Conditions générales de vente


  AVERTISSEMENT Vous venez de vous connecter sur le site http://www.EXFLORA.ma de la Société NTIC TELECOM SARLAU, RC N°103919, ICE N° 001743231000073, Patente N° 25717826, IF N° 3370092, CNSS N° 4052726 et domiciliée à : 32, Place Abou Baker Sadik, Agdal, Rabat. Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de la Société NTIC TELECOM SARLAU. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique www.EXFLORA.ma de la Société NTIC TELECOM SARLAU et concerne l’ensemble des produits affichés en vente sur le site. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquence, vous ne pouvez commander de produit que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous (Etape du choix du mode de paiement)
  1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de la société NTIC TELECOM SARLAU. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions. Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre la société à responsabilité limitée au capital NTIC TELECOM SARLAU, qui exploite le site internet EXFLORA.MA, et dont sa domiciliation est faite à 32, Place Abou Baker Essaddik, Agdal, Rabat, et son client. 2. Objet Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société NTIC TELECOM SARLAU, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Télécommerce. . Maroc Télécommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Télécommerce S.A.
  1. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir : • « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la société NTIC TELECOM SARLAU et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la société NTIC TELECOM SARLAU qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même sur son site www.EXFLORA.ma. • « Consommateur » : toute personne physique ou morale qui commande sur le site www.exflora.ma • « Bon de commande » : document envoyé par mail lors de la validation de la commande au client et qui indique les caractéristiques des Produits commandés, et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager. • « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et NTIC TELECOM SARLAU à les livrer.  

4. Modification du contrat

Les conditions de la vente ne peuvent être modifiées que si les modifications sont acceptées expressément par le client et la société NTIC TELECOM SARLAU (Représentée par sa Marque « EXFLORA »). Par conséquent, toute mention portée sur la commande et notamment observations du client, ne sera réputée contractuelle que lorsqu’elle sera acceptée par la société NTIC TELECOM SARLAU à travers un message sur l’espace client ou un email ou par notification du service clients. Les demandes sont enregistré chez le client dans espace abonné, et peut les consulter à tous moment.  
  1. Produit
Les photos des articles sur le site ne sont en aucun cas contractuelles, les produits livrés peuvent le cas échéant varier selon les disponibilités en stock, la création de l’artisan et les saisons. Les dimensions peuvent aussi variées. Nos compositions sont travaillées dans nos ateliers, ou ceux de nos partenaires les plus proches de l’adresse de livraison. Chaque composition est unique, et représente l’œuvre de nos experts artisans.
  1. Passer une commande
Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats. Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ Commande’’. En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous nous contacter au (+212) 0537 65 58 58 dans l’heure qui suit, ou une demande de modification par mail à : Contact@exflora.ma.  Après annulation de la commande dans les 60 minutes qui suivent par EXFLORA, vous pouvez commander à nouveau.
  1. Exécution de la commande
Toute commande passée et validée le matin avant 13 heures durant les jours ouvrables (Sauf DIMANCHE et jours fériés marocaines), pourra être livrée le jour même de la commande.  La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 24 heures à compter du jour où le Consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande ou la modifier. Il aura aussi le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit, soit un avoir (CODE PROMO avec la valeur en question). 8. Mode de paiement Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par NTIC TELECOM SARLAU au niveau de la page de paiement. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit la Société NTIC TELECOM SARLAU qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société NTIC TELECOM SARLAU et son établissement bancaire s’appliquent. Pour les virements, la commande est exécutée après notification reçue de la part de la banque, confirmant la transaction. Même cas pour les autres moyens indiqués précédemment. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit  La société NTIC TELECOM SARLAU qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre La société NTIC TELECOM SARLAU et son établissement bancaire s’appliquent.  
  1. Tarifs
  • Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par la société NTIC TELECOM SARLAU. Les prix sont exprimés en Dirhams TTC.
  • Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site www.exflora.ma
La Livraison est Gratuite au Maroc. La Livraison au Maroc est assurée uniquement dans les villes « Rabat, Salé, Temara, Skhirate, Marrakech, Agadir, Tanger». Toute commande à destination d’une ville non référencée doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de notre service clients: contact@exflora.ma ou par téléphone au (+212) 0537 65 58 58 Pour l’international, les pays couvert par notre réseau son indiqués sur la page d’accueil du site ainsi que sur la liste des pays au moment de la validation des informations du destinataire. La livraison est payante pour les autres pays.    
  1. Délais de Livraisons
Les produits acquis seront livrés dans le délai précisé par le client et à l’adresse indiquée sur le bon de commande (Check out). Pour les villes couvertes au Maroc et indiquées dans l’étape de paiement:
  • Toute commande passée avant 13h00 peut être livrée dans la journée (avant 19h00)
  • Toute commande passée entre 13h00 et 18h00 peut être livrée le lendemain matin (sauf jours fériés marocains et fêtes religieuses)
  • Toute commande passée au-delà de 18h00 peut être livrée le lendemain après midi(sauf jours fériés marocains et fêtes religieuses)
Pour l’international, la livraison le jour même n’est pas possible. Un délai de 24 à 72h est nécessaire selon le pays de destination. La Société se réserve le droit de traiter et livrer votre commande dans un délai de 24 à 48h au Maroc en cas d’indisponibilité d’un produit en stock ou de rupture temporaire. Le délai passe à 72h pour les autres pays. Pour certains articles importés (POTS, ACCESSOIRES), le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrables. La mention sera indiquée au niveau de la description du produit. Sauf cas particuliers ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. La livraison partielle ne se fait qu’après accord avec la Direction NTIC TELECOM par mail ou téléphone. Les livraisons sont assurées par EXFLORA ou un partenaire du réseau La société NTIC TELECOM SARLAU à travers sa Marque EXFLORA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais précités. Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ou retenue par le client. Si le produit n’a pas été livré dans le délai conventionnel prévu aux présentes conditions générales de vente, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue sur demande écrite de l’acheteur, par courriel avec confirmation de lecture ou par lettre recommandée avec avis de réception. Dans cette hypothèse, toutes les sommes versées par le client lui seront restituées dans les 8 jours de sa demande, sans aucune retenue. La livraison est réputée effectuée dès la remise au destinataire des produits commandés. Pour les bouquets de fleurs, qui sont réalisés de manière unique par nos fleuristes, le client devra admettre une différence visuelle entre le produit proposé sur le site et le produit livré. Le client ne pourra solliciter l’exécution forcée conforme aux images que lorsque les différences prouvées se rapporteront aux valeurs des bouquets.
  1. Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits et des risques de détérioration des fleurs s’y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la livraison par le destinataire, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. La qualité des fleurs est maintenue aux risques et périls du destinataire qui pourra, en cas d’avarie, formuler toute réclamation auprès de la société NTIC TELECOM SARLAU dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.      

12. Droit de rétractation

Si une plainte est émise par le client (appel téléphonique ou email), une enquête interne de la société NTIC TELECOM SARLAU est immédiatement initiée pour valider la réclamation du client. En commun accord, nous définissons la responsabilité. Si tel est le cas, et à la demande du client, la société NTIC TELECOM SARLAU remboursera le prix de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la plainte client. Si le client ne fait pas de demande de remboursement, un avoir lui sera adressé dans les 30 jours de la rétractation.  
  1. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part d’EXFLORA sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins. 14. Annuler une commande payée par carte bancaire Pour les commandes à livrer le jour même : Vous pouvez annuler votre commande 60 minutes après sa validation vu que le produit final est préparé et livré immédiatement par le partenaire le plus proche de la destination. Pour annuler, il suffit de contacter le service clients au (+212) 0537 65 58 58 ou par mail à : contact@exflora.ma. Pour les commandes à livrer le lendemain : Vous pouvez annuler votre commande le même jour de sa validation. La représentation de la composition à une autre adresse sur la même ville est possible. En cas de refus de la commande par le destinataire, le remboursement ne peut pas être effectué vu la nature des produits vendus sur le site. Pour toutes demandes, il suffit de contacter le service clients au (+212) 0537 65 58 58 ou par mail à : contact@exflora.ma. 15. Preuve des transactions payées par carte bancaire Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de la société NTIC TELECOM SARLAU constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société NTIC TELECOM SARLAU 16. Force majeure NTIC TELECOM SARLAU n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.   LA DIRECTION : NTIC TELECOM SARL AU (Exflora) Tél : (+212) 0537 65 58 58 Mail : Contact@exflora.ma